Contribution de Hubert HAENEL, Membre de la Convention, à la Convention européenne sur « l’identité européenne »

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Paris, le 22 novembre 2002

Lorsque la construction européenne a été lancée, il y a un demi siècle, le problème de l’« identité européenne » ne se posait guère : dans le contexte du conflit Est/Ouest, une même opposition au système soviétique cimentait les États membres de la Communauté naissante, et tenait lieu de projet politique commun ; par ailleurs, même si le passage progressif de six à douze membres a été entouré de débats difficiles, les frontières ultimes envisageables pour la construction européenne prêtaient peu à controverse, puisqu’elles découlaient du partage de Yalta.

Depuis la fin de l’affrontement des blocs, la construction européenne a perdu beaucoup de ses repères. Le sens du projet européen paraît moins clair, et les limites ultimes du processus d’élargissement sont devenues incertaines : l’Union va passer bientôt de quinze à vingt cinq membres ; il se peut que dans dix ans elle en compte plus de trente, sans que personne puisse dire aujourd’hui de manière assurée où exactement doit s’arrêter le processus d’élargissement.

Durant les années 1990, la réussite de l’Union économique et monétaire, couronnement de la réalisation du marché unique, était le grand dessein qui rassemblait les États membres. La monnaie unique est aujourd’hui entrée dans les faits, mais aucun grand projet mobilisateur de même ampleur n’a véritablement pris le relais.

Parallèlement, chacun peut constater que les questions européennes continuent à n’occuper qu’une place relativement limitée dans la vie politique des États membres, et que la participation aux élections européennes décline de scrutin en scrutin. La construction européenne ne semble toujours pas pleinement ancrée, pleinement enracinée au sein des pays membres.

Si le Conseil européen a décidé, dans ce contexte, de lancer le processus de la Convention, c’est bien parce qu’il était conscient que l’Europe avait besoin d’un acte refondateur. La tâche de la Convention va donc au delà d’un effort pour simplifier les traités, rendre les institutions plus efficaces et clarifier la répartition des compétences.

Il s’agit de réassurer les bases de l’entreprise commune pour une Europe privée d’ennemi identifié - sinon de menace - et engagée dans un processus d’élargissement d’une ampleur sans précédent. La Convention doit dire pourquoi les Européens sont ensemble, ce qu’ils veulent faire ensemble, et avec quels instruments ; et elle doit faire en sorte que les institutions communes bénéficient d’une légitimité plus forte qu’aujourd’hui. En d’autres termes, la Convention doit, au delà des questions purement institutionnelles, apporter des éléments de réponse à la question de l’identité européenne. L’Europe ne pourra exister davantage vis à vis de l’extérieur que sur la base d’une identité mieux affirmée ; et elle ne pourra s’ancrer plus profondément dans les peuples que si le projet européen paraît davantage porteur de sens.

Or, une identité proprement européenne ne peut naître uniquement de la défense commune de certaines valeurs qui ont, en réalité, une vocation universelle. Le respect des droits de l’homme, l’économie de marché régulée, la solidarité sociale, la protection de l’environnement sont à mettre en avant non seulement pour l’Europe, mais pour l’ensemble de la Communauté internationale.

L’affirmation de l’identité européenne ne doit donc pas s’appuyer seulement sur la promotion de valeurs communes à vocation universelle, mais doit reposer aussi sur ce que l’Europe a de spécifique :

  ses héritages culturels, humanistes et religieux ;

  sa diversité linguistique et culturelle.

1. Les héritages culturels, humanistes et religieux de l’Europe

• Lors de l’élaboration de la Charte des droits fondamentaux, un accord s’était dégagé, dans un premier temps, pour inscrire dans le préambule de la Charte une référence à « l’héritage culturel, humaniste et religieux » de l’Europe. Cette référence fut finalement retirée à la demande des autorités françaises, qui l’ont alors estimée - sans qu’un débat ait eu lieu sur ce point à l’échelon national - contraire au principe de laïcité reconnu par la Constitution française. En réalité, ce principe signifie seulement que l’État n’a pas de caractère confessionnel ; il n’implique pas que l’État soit tenu de se comporter comme si les religions n’existaient pas. Au demeurant, la Charte des droits fondamentaux n’ignore nullement le fait religieux puisque, à son article 10, elle garantit la liberté de conscience et de religion, et précise ce que contient ce droit. On ne peut donc considérer que la question de « l’héritage culturel, humaniste et religieux » ait été tranchée, lors de l’élaboration de la Charte, sur la base d’un débat suffisamment approfondi.

Or, cette question a un lien direct avec celle de l’identité européenne : dans le contexte de l’après guerre froide, les Européens doivent chercher en eux mêmes, donc dans des héritages partagés, et non dans l’opposition à un même adversaire, le principe d’une identité commune. Mais l’héritage culturel commun des Européens ne peut être compris en éliminant toute référence au religieux. Dans le cas de l’Europe, « héritage culturel » et « héritage religieux » sont indissociables, et si l’Europe veut reconstruire une identité dans un rapport à ses héritages, elle ne pourra le faire en mettant entre parenthèses le Christianisme, le Judaïsme, l’Islam, pas plus qu’elle ne pourra ignorer l’apport décisif de l’humanisme des Lumières.

• Admettre, dans son pluralisme, la dimension religieuse des héritages européens pourrait constituer un des aspects d’un « modèle européen de laïcité » fait de séparation du politique du religieux, de garantie de la liberté de conscience, mais aussi de reconnaissance du fait religieux dans l’esprit de favoriser le dialogue, le respect mutuel, l’effort de connaissance réciproque.

Un tel modèle serait bien distinct du modèle américain, qui ne repose pas sur la même histoire. Les États-Unis se sont en large part fondés sur la base de la liberté religieuse et du règne de l’individu. Ils n’ont jamais connu l’enchevêtrement du pouvoir politique et d’une Église d’État. En matière religieuse, la liberté de conscience est pour les Américains non pas un point d’arrivée, mais un point de départ, si clair et solidement acquis qu’il peut sans danger se traduire par une « laïcité de coexistence » entre des communautés qui se respectent et se tolèrent, mais ont aussi tendance à s’ignorer.

Un modèle européen, en raison du poids de l’histoire et de la diversité nationale, ne peut prendre la même forme. L’Europe n’a pas la liberté de conscience dans ses gènes. Elle y est parvenue après un long processus, et elle la conservera en le poursuivant, c’est à dire en encourageant une laïcité, non seulement de respect mutuel, mais aussi de connaissance réciproque et de dialogue. Un tel modèle peut être une des composantes de l’identité européenne ; il peut aussi, dans un monde où la liberté de conscience est loin d’être la règle, constituer une référence bien plus que le modèle américain, produit d’une situation à cet égard exceptionnelle.

• Un autre aspect d’un « modèle européen » doit être le respect de la diversité des solutions nationales quant aux rapports entre les pouvoirs publics et les différentes confessions. Il paraît à cet égard nécessaire que le « traité constitutionnel » incorpore la déclaration annexée au traité d’Amsterdam (1997) selon laquelle « l’Union européenne respecte et ne préjuge pas du statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les Églises et les communautés religieuses dans les États membres. Elle respecte également le statut des organisations philosophiques et non confessionnelles ». En effet, à partir du moment où la construction européenne entend dépasser le stade des traités « classiques » entre États membres pour se doter d’un texte de nature « constitutionnelle », l’on ne peut se contenter d’une déclaration sans portée contraignante pour régler un point touchant d’aussi près aux identités nationales.

Propositions

b) Un protocole annexé au traité devrait préciser que « l’Union européenne respecte et ne préjuge pas du statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les Églises et les communautés religieuses dans les États membres. Elle respecte également le statut des organisations philosophiques et non confessionnelles ».

2. La diversité culturelle et linguistique

La diversité culturelle et linguistique est un des caractères spécifiques de l’Europe. Mais deux attitudes sont possibles à son égard.

• La première attitude, essentiellement conservatrice, met seulement l’accent sur la préservation de la diversité nationale et régionale, et se montre réticente à toute approche « européenne ». Elle se combine sans grande difficulté avec la mondialisation culturelle sous sa forme actuelle, car les productions véhiculées par celle ci ne se situent pas sur le même plan que les cultures nationales envisagées sous un angle « patrimonial » et défensif.

La conséquence d’une telle attitude est cependant d’arriver à l’ignorance réciproque des différentes cultures nationales. Celles-ci vivent juxtaposées, tandis qu’à un second niveau tend à se développer une culture certes commune aux Européens, mais qu’ils partagent avec l’ensemble de la vaste zone où s’exerce la prépondérance culturelle des États Unis. Autrement dit, ce n’est pas l’héritage commun qui se trouve à la base de la culture commune, et celle ci n’est pas « européenne » à proprement parler, ce qui exclut qu’elle puisse être source d’identité.

La situation du cinéma européen est un bon exemple de cette situation : alors que l’Union européenne produit plus de films que les États-Unis, la part de marché du cinéma américain varie de 60 à 80 % dans les pays européens. En règle générale, ce sont le cinéma national (minoritaire) et le cinéma américain (majoritaire) qui attirent, dans chaque pays, les spectateurs, le cinéma des autres pays européens n’ayant qu’une audience réduite.

La diversité linguistique prend aujourd’hui le même visage. Les langues nationales subsistent, mais la communication entre Européens de langue maternelle différente s’effectue pour l’essentiel en anglais, c’est à dire dans la langue qui devient chaque jour davantage la langue planétaire. L’existence même d’une langue tendant à devenir un véhicule universel est certes un progrès. Mais là encore, entre des langues nationales au rayonnement de plus en plus limité et une langue commune qui est celle de la mondialisation, la dimension proprement européenne fait défaut.

• Une deuxième attitude possible consiste à envisager un rapport plus dynamique à la diversité de l’héritage européen, en considérant que l’identité européenne, si elle ne naît pas directement de cette diversité, peut être construite à partir d’elle.

Dans cette optique, c’est dans un réveil de l’intérêt des Européens les uns pour les autres que peut apparaître une identité européenne, dans une renaissance de la volonté d’approcher, autant que possible sans médiation, d’autres langues et cultures européennes dans leur spécificité. Être Européen signifie alors assumer une forme de « pluralisme culturel », développer des relations privilégiées avec une ou plusieurs autres cultures nationales (au sens le plus large de ce mot), sans pour cela vouloir se couper du mouvement de mondialisation.

Il ne s’agit pas pour autant de plaider pour que les institutions européennes soient désormais chargées de mener une politique culturelle volontariste, fondée sur un interventionnisme public appuyé.

Si une forme d’« identité culturelle européenne » doit se dégager, ce sera au contraire par un mouvement engagé essentiellement par les pays membres, et d’abord par les citoyens eux mêmes. Le rôle de l’Union est cependant décisif, car c’est d’elle que doit partir l’impulsion, en donnant valeur d’orientations politiques à quelques grands objectifs : accorder une priorité, dans les politiques scolaires et culturelles nationales, à l’ouverture sur les autres cultures européennes ; faire en sorte que tous les élèves soient conduits à apprendre deux langues étrangères, et qu’une partie des cours soit, aussi précocement que possible, dispensée en langue étrangère ; veiller à ce que tous les jeunes soient amenés à accomplir une partie de leur formation - quel qu’en soit le type, général, technique, ou professionnel - dans un autre pays de l’Union ; multiplier les organismes plurinationaux d’enseignement et de culture ; ouvrir au sein de tous les médias des espaces pour d’autres langues ; encourager la circulation des œuvres dans l’espace européen.

La question du pluralisme linguistique est assurément centrale dans cette optique. Selon que les jeunes Européens apprendront ou non effectivement, à côté de l’anglais, une autre langue européenne, et seront amenés à utiliser celle ci dans leur formation initiale et leurs premières expériences professionnelles, pourra ou non se constituer un espace interculturel spécifiquement européen.

Le plurilinguisme ne se justifie d’ailleurs pas seulement d’un point de vue politique et culturel. Les pays membres qui se sont dotés d’une monnaie unique se trouvent désormais privés de la possibilité de recourir à la dévaluation pour rétablir l’équilibre en cas de « choc asymétrique », de crise frappant spécifiquement un ou plusieurs États au sein de la zone monétaire unique. L’expérience des États Unis montre que, dans de telles circonstances, l’équilibre se rétablit en partie grâce au fait qu’une partie de ceux qui sont touchés par la baisse de l’activité se déplacent temporairement dans un autre État non affecté par ce choc économique. Or, dans une économie où les services prennent une place sans cesse croissante, la connaissance de l’anglais - à moins que cette langue n’en vienne à supplanter les langues nationales, ce que personne en Europe ne déclare souhaiter - sera loin de suffire à permettre cette mobilité. Image t on, par exemple, un vendeur d’automobiles néerlandais s’installer en Italie et s’efforcer de convaincre ses clients en anglais ? Un médecin français s’établir en Allemagne et s’adresser en anglais à ses patients ? Le plurilinguisme effectif peut ainsi contribuer à faciliter le bon fonctionnement de la « zone euro » tout en offrant à un grand nombre de jeunes Européens des perspectives de carrières ouvertes seulement aujourd’hui à une minorité.

Dans le domaine linguistique et culturel, l’Union dispose donc de deux options. Elle peut laisser s’opérer le repliement sur elles mêmes des langues et cultures nationales, auxquelles se superposerait une strate commune résultant de la mondialisation culturelle et de la domination planétaire de l’anglais ; l’Europe aurait alors une unité, mais non une identité, et l’on assisterait même sans doute, au contraire, dans nombre de pays membres, à un durcissement des identités nationales qui se sentiraient isolées et menacées.

L’Europe peut aussi s’orienter vers la construction d’une identité plurielle : c’est un choix politique et de société différent. Dans cette optique, les Européens n’appréhendent plus leur identité de manière verticale, par superposition de strates : appartenir à une région, puis à un pays, puis à l’Europe, les deux premiers cercles étant ceux de l’identité ; ils l’appréhendent au contraire sur un plan horizontal, comme le fait d’être à la confluence de plusieurs cultures, dont aucune n’est assignée à un simple rôle identitaire, voire folklorique.

Propositions

Le « traité constitutionnel » devrait retenir, comme un des principaux objectifs communs de l’Union et des États membres, non seulement le respect de la diversité culturelle et linguistique de l’Europe, mais aussi et surtout la connaissance réciproque des cultures, l’apprentissage des langues étrangères, le développement de parcours européens de formation, l’encouragement à la circulation des œuvres.